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Réglementation douanière et techniques de dédouanement

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Durée : 7 jours

Objectifs :

  •  Connaître les principes généraux de la réglementation  au niveau national et international.
  •  Définir les droits et obligations des opérateurs économiques.
  •  S’identifier par rapport aux différents intervenants  dans l’acte de dédouanement.
  •  Maîtriser les procédures,  les circuits et les documents en douane.
  •  Présenter les dernières mesures de simplification  des procédures douanières.

Programme :

A - Données au sujet de l’évolution des opérations import- export

B - Cadre juridique des opérations Import-Export

  •  Les procédures de dédouanement
  •  Le cadre opérationnel
  •  Le nouveau cadre de dédouanement au Maroc
  •  Evolution du commerce mondial en 2009
  •  Le commerce extérieur au Maroc une activité millénaire
  •  Nouvelles caractéristiques du commerce extérieur marocain
  •  Les aspects douaniers de la T.C.I (Transaction Commerciale Internationale)
  •  Les acteurs de la T.C.I
  •  Les missions de la douane
  •  Les services centraux (Administration Centrale)
  •  Les Services extérieurs
  •  Les moyens d'action
  •  Le cadre réglementaire
  •  Architecture du code
  •  Les moyens humains
  •  Les autres moyens d'action
  •  Le système informatique
  •  Le cadre institutionnel du commerce international au Maroc
  •  Le système de délégation des pouvoirs

C - Le cadre opérationnel

  •  Les procédures de dédouanement

- Des formalités à accomplir

- Des documents à produire

- Des circuits à respecter

- Gestion des flux physiques des marchandises

- L’espace géographique de l’acte de dédouanement

- Conduite et mise en territoire assujetti

- Conduite par mer, air et terre

  •  Mise en territoire assujetti

- La déclaration sommaire

- La localisation des marchandises

- Le choix du déclarant

- Les formalités préliminaires

- Les modalités d'importation

- Le titre d’importation

- La domiciliation

- Le contrôle de change

- Les termes commerciaux internationaux

- La notion de régime en douane

- Les régimes de dédouanement, généraux et particuliers

- Etendue des dérogations

- Objet des régimes particuliers, le franchise totale et l’éxo- nération partielle

- Les régimes économiques en douane

  •  Les caractéristiques et conséquences des R.E.D.S
  •  Le système des cautions en douane
  •  Les R.E.D.S 2000 et non suspensifs
  •  Les formules de déclaration à utiliser
  •  Les documents administratifs à produire
  •  Les circuits à emprunter

D - Le Nouveau cadre conventionnel enjeu de la transaction commerciale au Maroc

  •  Les accords bilatéraux

- Accords bilatéraux de libre échange

- Accords tarifaires bilatéraux

- Accords bilatéraux en matière de transport routier

- Accords bilatéraux en matière de transport aérien

- Accords avec les Groupements Economiques

- Les accords multilatéraux et Internationaux

  •  L’origine : principal critère de la préférence tarifaire

- Les règles nouvelles de l’origine

- Définitions, enjeux et perspectives

- Les mesures pratiques de simplification des procédures

Profil des participants : 

Agents spécialisés du service etranger, techniciens de la logistique import-export, responsables financiers et responsables de trésorerie.

 

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